Tout savoir sur l’urbanisme à Catenoy

Autorisation d'urbanisme à Catenoy : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Catenoy ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Catenoy, comme dans les autres villes, il sera nécessaire de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

La mairie de Catenoy est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Catenoy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Catenoy

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Catenoy ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une surélévation, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, une ouverture de fenêtre ou un abri de voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Catenoy est-il compétent ?

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Catenoy un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Permis de construire à Catenoy : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Un permis de construire est nécessaire quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Catenoy ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Catenoy pour réaliser ces formalités. Deux options sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Catenoy facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'une propriété dans la localité de Catenoy ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Catenoy pourra également vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...