Tout savoir sur l’urbanisme à Catheux

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Catheux

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Catheux ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma municipalité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Mairie de Catheux : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Catheux ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera mis en place à l'endroit où la construction sera effectuée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des villes. Concrètement, différentes zones composent la commune et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Permis de construire à Catheux : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Catheux et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Catheux ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Catheux, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Catheux dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Catheux

Dans votre localité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Catheux ?

On trouve 4 types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Catheux

Quand on désire faire construire une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si vous avez oublié certaines pièces, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Service urbanisme de la mairie de Catheux : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.