Tout savoir sur l’urbanisme à Cauvigny

Autorisation d'urbanisme à Cauvigny : démarches et définitions

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cauvigny est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Cauvigny ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Cauvigny ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé sur le terrain à construire.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Cauvigny ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Cauvigny, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Cauvigny.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Cauvigny ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Cauvigny. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Cauvigny un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Cauvigny comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Cauvigny à propos de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de multiples pièces graphiques et administratives comme une représentation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Déclaration de travaux à Cauvigny : quelles sont mes obligations ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, l’installation d’une clôture, une surélévation, un carport ou le remplacement d’une porte...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Cauvigny et en France

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.