Tout savoir sur l’urbanisme à Cempuis

Autorisation urbanisme Cempuis : ce qu'il faut savoir

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Cempuis ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Cempuis ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Cempuis et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Cempuis ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Cempuis gère toutes les autorisations d'urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Plan cadastral à Cempuis : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Cempuis ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. De manière concrète, différentes zones composent la localité et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Travaux à déclarer à Cempuis

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la mise en place d’une clôture...

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cempuis ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Cempuis, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il est fort probable que Cempuis dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Cempuis ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Cempuis, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est indispensable si la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dans quelle mesure la mairie de Cempuis peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... Si la mairie de Cempuis n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

J'habite à Cempuis, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.