Tout savoir sur l’urbanisme à Cernoy

L'autorisation d'urbanisme à Cernoy : à connaître avant le début de vos travaux

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Cernoy est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Mairie de Cernoy : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cernoy ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, vous devrez demander une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des villes n'en possèdent pas. Concrètement, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Cernoy ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Cernoy ou dans l'objectif de recueillir des informations sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Cernoy ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Cernoy ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Cernoy et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de projet et Cernoy en fait bien sûr partie.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Cernoy : où le réaliser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cernoy, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités vous permettent aujourd'hui d'envoyer vos documents via le web.

Déclaration de travaux à Cernoy : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : le changement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...

Urbanisme : les autorisations possibles à Cernoy

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Cernoy ?

Quand on désire faire bâtir une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Cernoy ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Cernoy. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Cernoy un lieu qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier l'environnement. Le service urbanisme de la mairie de Cernoy gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.