Tout savoir sur l’urbanisme à Chambly

Le guide complet pour déposer une autorisation d'urbanisme à Chambly

Il peut être difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chambly doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chambly ?

Quand on désire faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Chambly ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Chambly. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chambly ?

Rendez-vous à la mairie de Chambly pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Chambly ?

C'est le service d'urbanisme de Chambly qui prend en charge l'aménagement du territoire. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Chambly un endroit agréable à vivre. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Chambly, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Chambly ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Chambly n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chambly ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Quelle autorisation pour quel projet ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Chambly, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.