Tout savoir sur l’urbanisme à Chaumont-en-Vexin

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Chaumont-en-Vexin

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Chaumont-en-Vexin ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Puis-je me faire aider par la mairie de Chaumont-en-Vexin à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Chaumont-en-Vexin et ses agents seront disposés à vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Chaumont-en-Vexin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Chaumont-en-Vexin ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chaumont-en-Vexin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chaumont-en-Vexin : quelles sont les possibilités ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Ce règlement organise développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont en général les villes d'assez grande envergure qui en possèdent un. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chaumont-en-Vexin

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un environnement économique favorable. Le service urbanisme de la mairie de Chaumont-en-Vexin gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la municipalité de Chaumont-en-Vexin ou dans l'objectif de s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Chaumont-en-Vexin pourra aussi vous le procurer.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Chaumont-en-Vexin

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Chaumont-en-Vexin

Rendez-vous à la mairie de Chaumont-en-Vexin pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.