Tout savoir sur l’urbanisme à Chelles

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Chelles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chelles ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

À Chelles, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Peut-on construire sans permis de construire à Chelles ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Chelles. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Chelles ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente la place d'une propriété sur le plan d’une municipalité. On le consulte généralement avant d'acquérir un bien pour identifier les frontières d'une propriété dans la commune de Chelles ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Chelles pourra également vous le fournir.

Autorisations d’urbanisme à Chelles : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Urbanisme : les autorisations possibles à Chelles

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. La réglementation varie en fonction des zones de la municipalité en question. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Chelles : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Chelles, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Chelles : c'est le cas de nombreuses communes.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Chelles ?

C'est le service d'urbanisme de Chelles qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Chelles délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Chelles : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Chelles ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Chelles.