Tout savoir sur l’urbanisme à Chevincourt

Autorisation d'urbanisme à Chevincourt : à savoir avant le commencement de vos travaux

Se lancer dans un grand projet de travaux n'est pas toujours simple, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Chevincourt est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Chevincourt ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Est-il possible de bâtir sans permis à Chevincourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chevincourt en main propre ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Chevincourt, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chevincourt : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. La mairie de Chevincourt vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Chevincourt

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chevincourt. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Chevincourt, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Parmi d'autres : un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... La mairie de Chevincourt propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Chevincourt

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Chevincourt ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.