Tout savoir sur l’urbanisme à Chevreville

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Chevreville

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chevreville ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Ce sont généralement les communes assez importantes qui en sont dotées. En effet, différentes zones composent la localité et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

La mairie de Chevreville est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou un plan de coupe... Si la mairie de Chevreville ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Chevreville ?

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Chevreville. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Chevreville s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Chevreville comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Quelle autorisation demander pour un projet à Chevreville ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Chevreville en main propre ?

Rendez-vous à la mairie de Chevreville pour effectuer ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Chevreville ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une commune comme Chevreville. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Chevreville ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Chevreville : quel délai d'attente ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Chevreville

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : une piscine, le remplacement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...