Tout savoir sur l’urbanisme à Chevrières

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Chevrières

Quelles sont les formalités à mettre en place pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Chevrières ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Déclaration de travaux à Chevrières : quelles sont mes obligations ?

À Chevrières, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Chevrières ?

Afin savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Chevrières, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. On y voit entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Les délais d'attente pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Chevrières

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quelle autorisation pour quel projet ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plan Local d'Urbanisme à Chevrières : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chevrières ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Chevrières. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Est-ce que la mairie de Chevrières peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Chevrières. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Le service urbanisme de la mairie de Chevrières étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À la mairie de Chevrières, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.