Tout savoir sur l’urbanisme à Chiry-Ourscamp

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Chiry-Ourscamp ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Chiry-Ourscamp ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à réaliser.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chiry-Ourscamp : où dois-je me rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. On le consulte le plus souvent dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la ville de Chiry-Ourscamp ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En effet, la localité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Quels sont les différents types d'autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Chiry-Ourscamp ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Déclaration de travaux à Chiry-Ourscamp : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Chiry-Ourscamp : les adresses à connaître

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Chiry-Ourscamp, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Chiry-Ourscamp ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Chiry-Ourscamp. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. L'unique condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme demandée pour votre projet de construction, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Chiry-Ourscamp

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Le service urbanisme de la mairie de Chiry-Ourscamp délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chiry-Ourscamp

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous résidiez à Chiry-Ourscamp ou dans une autre commune de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Chiry-Ourscamp concernant mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Autorisations d’urbanisme à Chiry-Ourscamp : quels délais ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.