Tout savoir sur l’urbanisme à Corbeil-Cerf

Déposer une autorisation d'urbanisme à Corbeil-Cerf

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Corbeil-Cerf ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

En quoi le service d'urbanisme de Corbeil-Cerf peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Les autorisations d'urbanisme à Corbeil-Cerf

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Corbeil-Cerf ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Corbeil-Cerf, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Corbeil-Cerf.

Puis-je me faire aider par la mairie de Corbeil-Cerf à propos de mon dossier ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Corbeil-Cerf, comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Peut-on construire sans permis de construire à Corbeil-Cerf ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Corbeil-Cerf

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la pose d’une clôture, une extension de la maison, le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou la création d'une nouvelle ouverture...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Puis-je récupérer le plan cadastral de Corbeil-Cerf facilement ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Vous avez la faculté de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Corbeil-Cerf.

J'ai déposé un permis de construire à Corbeil-Cerf, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Quand on a en tête de faire construire une maison, on devra patienter généralement deux mois. Un mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.