Tout savoir sur l’urbanisme à Crisolles

L'autorisation d'urbanisme à Crisolles : à savoir avant de planifier vos travaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Crisolles ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Crisolles

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... La mairie de Crisolles accueille au quotidien ses citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Crisolles ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

À Crisolles, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Crisolles et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le début de l'année 2022.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Crisolles : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On y voit notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration de travaux à Crisolles : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, une piscine, la création d'une nouvelle ouverture, l’installation d’une clôture ou une extension de la maison...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des villes. En effet, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent différer selon les zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Un service d’urbanisme a pour but de réaliser la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Environnement, cadre de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Crisolles qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Crisolles ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Crisolles. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Crisolles : où l'effectuer ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Crisolles, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à Crisolles. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Crisolles.