Tout savoir sur l’urbanisme à Croissy-sur-Celle

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à CROISSY SUR CELLE ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de CROISSY SUR CELLE est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Demande d'autorisation d'urbanisme à CROISSY SUR CELLE : quand aurai-je une réponse ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de CROISSY SUR CELLE, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Déclaration de travaux à CROISSY SUR CELLE : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Une déclaration sera indispensable. Cela concerne des travaux comme : une ouverture de ouverture, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le remplacement d’une porte...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à CROISSY SUR CELLE

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est en revanche pas présent dans l'ensemble des municipalités. La réglementation varie selon les différentes zones qui composent la localité en question. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à CROISSY SUR CELLE ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de CROISSY SUR CELLE, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de CROISSY SUR CELLE offre probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses localités.

Mairie de CROISSY SUR CELLE : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Définition du plan cadastral

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de CROISSY SUR CELLE.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Rôle du service urbanisme de la mairie de CROISSY SUR CELLE ?

Un service d’urbanisme à CROISSY SUR CELLE comme dans d'autres municipalités a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de CROISSY SUR CELLE délivre toutes les autorisations d’urbanisme.