Tout savoir sur l’urbanisme à Crouy-en-Thelle

Le guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Crouy-en-Thelle

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Crouy-en-Thelle ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Crouy-en-Thelle

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Crouy-en-Thelle ou dans une autre municipalité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les localités (dont Crouy-en-Thelle) sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des documents, depuis le début de l'année 2022.

Quelle aide demander à la mairie de Crouy-en-Thelle ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Crouy-en-Thelle ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

À Crouy-en-Thelle, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Quels sont les travaux que je dois déclarer à Crouy-en-Thelle ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, un agrandissement de la maison, une piscine, une surélévation ou un crépi...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Crouy-en-Thelle ?

C'est le service d'urbanisme de Crouy-en-Thelle qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, lieu de vie agréable et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Crouy-en-Thelle ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Crouy-en-Thelle, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Crouy-en-Thelle : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Crouy-en-Thelle pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Crouy-en-Thelle ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. La mairie de Crouy-en-Thelle vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.