2 299 habitants

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La ville de Cuise-la-Motte compte 2 299 habitants.

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3 monuments protégés

La ville de Cuise-la-Motte contient 3 monuments protégés.

Zones protégées

Zones protégées

Certaines zones de la ville de Cuise-la-Motte sont protégées par les ABF.

Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à Cuise-la-Motte

L'autorisation d'urbanisme à Cuise-la-Motte : ce qu'il faut connaître

Quelles sont les démarches à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Cuise-la-Motte ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Cuise-la-Motte.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Cuise-la-Motte ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Cuise-la-Motte : quelles sont les possibilités ?

Vous pouvez demander plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Cuise-la-Motte, notamment :

  • - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
  • - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
  • - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
  • - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Il n'est cependant pas présent dans toutes les villes. Chaque zone dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Cuise-la-Motte comme ailleurs, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

  • Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires
  • Permis de construire : 4 exemplaires
  • Il est possible, à Cuise-la-Motte et ailleurs d'effectuer un dépôt numérique.

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    Le cadastre de la ville de Cuise-la-Motte

    Le cadastre de la ville de Cuise-la-Motte est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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    Le PLU de la ville de Cuise-la-Motte

    Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Cuise-la-Motte est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Cuise-la-Motte.

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