Tout savoir sur l’urbanisme à Dives

Déposez une autorisation d'urbanisme à Dives facilement grâce à ce guide

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dives ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Dives ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Dives, quel sera le temps d'attente ?

Quand on désire faire construire une maison, on devra patienter généralement huit semaines. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Dives ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Dives, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Dives : c'est le cas de nombreuses communes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Dives

Dans la commune de Dives, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Plan cadastral : comment fonctionne-t-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Dives pourra aussi vous le fournir.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones de la localité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

J'habite à Dives, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez l'opportunité, à Dives et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Dives ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.