Tout savoir sur l’urbanisme à Dompierre

Guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Dompierre

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Dompierre ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Dompierre

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, une surélévation ou un abri de voiture...

Peut-on construire sans permis de construire à Dompierre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Dompierre pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de Dompierre et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Dompierre ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Dompierre ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Dompierre ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Dompierre ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Dompierre, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Dompierre facilement ?

Sa création date de l'époque napoléonienne et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité comme Dompierre. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Dompierre.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Dompierre ?

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre copies. Que vous viviez à Dompierre ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le 1 er janvier 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et Dompierre en fait bien sûr partie.

Service urbanisme de la mairie de Dompierre : ce que vous pouvez en attendre

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Dompierre. Cadre de vie agréable, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Dompierre délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour étudier cette typologie de projet.