Tout savoir sur l’urbanisme à Épineuse

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Épineuse

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Épineuse doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Épineuse.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il permet de voir parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Épineuse.

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Épineuse ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Épineuse, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Épineuse à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Épineuse vous demandera seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Épineuse

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Épineuse

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Épineuse ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Épineuse, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera posé sur le terrain à construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Épineuse qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Épineuse un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 exemplaires. Que vous soyez à Épineuse ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Épineuse doivent proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Épineuse

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à Épineuse, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.