Tout savoir sur l’urbanisme à Escles-Saint-Pierre

Déposer une autorisation d'urbanisme à Escles-Saint-Pierre

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Escles-Saint-Pierre ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Escles-Saint-Pierre ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Escles-Saint-Pierre ou dans une autre municipalité de France, le principe restera le même. Le dépôt numérique est désormais proposé partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Escles-Saint-Pierre ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Escles-Saint-Pierre n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

À Escles-Saint-Pierre, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Déclaration préalable et permis de construire à Escles-Saint-Pierre : pour quels travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une ouverture ou un abri de voiture...

En quoi le service d'urbanisme de Escles-Saint-Pierre peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Escles-Saint-Pierre comme dans d'autres municipalités sert à prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à Escles-Saint-Pierre prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Escles-Saint-Pierre ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera placé à l'emplacement de votre projet.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Escles-Saint-Pierre ?

Quand on souhaite faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Escles-Saint-Pierre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Escles-Saint-Pierre, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux options sont possibles : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Escles-Saint-Pierre ?

Il a été créé sous Napoléon et il définit l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous pouvez trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Escles-Saint-Pierre.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.