Tout savoir sur l’urbanisme à Étavigny

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Étavigny

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Étavigny ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Étavigny concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. On pourra citer par exemple : un formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Étavigny ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Étavigny

À la mairie de Étavigny, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Étavigny

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une ouverture de fenêtre, un crépi, un carport, une piscine ou le changement d’une porte...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Étavigny ?

Pour savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Étavigny, il sera nécessaire de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si votre municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

J'ai un projet à Étavigny, quelle autorisation puis-je demander ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Les règles changent selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Domaine d'action du service urbanisme de Étavigny ?

Le service d’urbanisme à Étavigny comme dans d'autres localités a pour but de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Étavigny étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'un terrain sur le territoire d’une localité. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Étavigny ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Étavigny : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Étavigny. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.