Tout savoir sur l’urbanisme à Feuquières

Autorisation urbanisme Feuquières : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de démarrer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Feuquières est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Feuquières

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Feuquières. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la municipalité dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la commune. Le service urbanisme de la mairie de Feuquières étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d'urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Quelle autorisation pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Feuquières : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Feuquières, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de villes acceptent les dépôts en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Feuquières ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Feuquières, comme dans les autres villes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Feuquières ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

À Feuquières, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

À Feuquières, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Feuquières : définition

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation varie selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Feuquières ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Feuquières.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Feuquières ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.