Tout savoir sur l’urbanisme à Fleury

Autorisation d'urbanisme à Fleury : démarches et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fleury ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fleury ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Fleury, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Fleury et en France

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

À Fleury, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Se rendre à la mairie de Fleury pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Fleury et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Fleury, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Les délais d'attente à propos des autorisations d'urbanisme à Fleury

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Fleury

C'est le service d'urbanisme de Fleury qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fleury

Deux exemplaires de votre dossier seront requis pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Fleury et en France d'une manière générale. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Fleury doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de délimiter une parcelle. Il peut s'avérer utile dans le cadre d’un achat immobilier pour identifier les frontières d’une parcelle dans la ville de Fleury ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Fleury pourra aussi vous le fournir.