Tout savoir sur l’urbanisme à Fontaine-Lavaganne

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Fontaine-Lavaganne ? Le guide complet

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Fontaine-Lavaganne doit être effectuée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Fontaine-Lavaganne ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Fontaine-Lavaganne concernant mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les autorisations d'urbanisme à Fontaine-Lavaganne

Vous pouvez demander différents types d’autorisations d’urbanisme à Fontaine-Lavaganne, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de Fontaine-Lavaganne, ainsi que dans les autres municipalités, on vous demandera de poser plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la commune de Fontaine-Lavaganne ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous donnent l'opportunité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Fontaine-Lavaganne

Dans votre ville, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Il n'est néanmoins pas présent dans l'ensemble des localités. En effet, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Fontaine-Lavaganne ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fontaine-Lavaganne ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Fontaine-Lavaganne. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Fontaine-Lavaganne ?

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Fontaine-Lavaganne, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.