Question 1

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fouilloy

Accepted Answer

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fouilloy ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Fouilloy.

Question 2

Déclaration préalable et permis de construire à Fouilloy : pour quels travaux ?

Accepted Answer

Dans la ville de Fouilloy, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Question 3

Est-il possible de bâtir sans permis à Fouilloy ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Fouilloy, il convient de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Question 4

Peut-on s'adresser à la mairie de Fouilloy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Accepted Answer

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à instruire votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Question 5

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Fouilloy, quels sont les délais d'attente ?

Accepted Answer

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être mises en place par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Question 6

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Fouilloy ?

Accepted Answer

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

- Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Question 7

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Fouilloy en main propre ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Fouilloy, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Question 8

Je souhaite consulter le plan cadastral de Fouilloy : où dois-je me rendre ?

Accepted Answer

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Question 9

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas généralisée. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Question 10

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Accepted Answer

À la mairie de Fouilloy, comme dans les autres localités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Déclaration préalable de travaux : 2 exemplaires

Permis de construire : 4 exemplaires

Depuis le 1 er janvier 2022, les localités sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Fouilloy.

Question 11

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Fouilloy

Accepted Answer

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Fouilloy. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Fouilloy assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

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