Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnières

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Fresnières

Quelles sont les formalités à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fresnières ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Fresnières.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Fresnières ?

Le service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de ce service. Ce service qui est à votre disposition à Fresnières délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Fresnières

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fresnières ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Fresnières. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fresnières ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Fresnières propose un accueil des habitants et elle sera apte à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Fresnières ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Fresnières ?

À la mairie de Fresnières, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Fresnières ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Fresnières. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À Fresnières, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la commune en question. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fresnières ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Son but est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Fresnières ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Fresnières ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.