Tout savoir sur l’urbanisme à Fresnoy-en-Thelle

Déposer une autorisation d'urbanisme à Fresnoy-en-Thelle

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Fresnoy-en-Thelle ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse dans cet encart.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Fresnoy-en-Thelle ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Fresnoy-en-Thelle ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Un projet de travaux à Fresnoy-en-Thelle ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, la mise en place d’une clôture, un abri de voiture, un crépi ou la création d'une nouvelle ouverture...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Fresnoy-en-Thelle ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Fresnoy-en-Thelle comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Fresnoy-en-Thelle ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Fresnoy-en-Thelle, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il vous est aussi possible de demander si le bureau de votre localité a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui est généralement plus pratique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Fresnoy-en-Thelle ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fresnoy-en-Thelle. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fresnoy-en-Thelle ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chaque zone dispose d'une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Fresnoy-en-Thelle ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Fresnoy-en-Thelle. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Fresnoy-en-Thelle que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.