259 habitants
La ville de Frétoy-le-Château compte 259 habitants.
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La ville de Frétoy-le-Château compte 259 habitants.
46284 monuments protégés
La ville de Frétoy-le-Château contient 46284 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Frétoy-le-Château sont protégées par les ABF.
Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Frétoy-le-Château ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.
En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.
En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :
Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.
C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il définit la place d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Frétoy-le-Château. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Frétoy-le-Château.
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Le cadastre de la ville de Frétoy-le-Château est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Frétoy-le-Château est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Frétoy-le-Château.
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Qui sommes-nous ?
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