Tout savoir sur l’urbanisme à Froissy

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Froissy

Quelles sont les démarches à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Froissy ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions sur le service d’urbanisme de la ville de Froissy.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et fixe les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Dans quelle mesure la mairie de Froissy peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de Froissy

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Lieu de vie de qualité, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Ce service qui est à votre disposition à Froissy gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Froissy ou dans une autre ville de l'hexagone, la règle est la même. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Froissy, soit en main propre, soit par l’envoi d’un courrier recommandé à cette adresse :
Vous pouvez aussi demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Froissy ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Froissy. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau mentionnant un certain nombre d'informations sera installé sur le terrain à construire.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Froissy ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Froissy

Dans la localité de Froissy, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.