Tout savoir sur l’urbanisme à Gannes

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Gannes

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Gannes ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire à Gannes : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d'urbanisme des travaux. Une grande partie des localités n'en ont pas. Concrètement, la localité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Consultation du plan cadastral de Gannes : où se rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une commune. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. La mairie de Gannes vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Gannes ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Gannes et en France d'une manière générale. Vous avez l'opportunité, à Gannes et dans toutes les autres communes françaises de déposer vos documents via un service online.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gannes ?

Rendez-vous à la mairie de Gannes pour effectuer ces démarches. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Déclaration préalable et permis de construire à Gannes : pour quels travaux ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une ouverture...

À Gannes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Gannes, quel sera le temps d'attente ?

Quand le projet a trait à une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville dynamique sur le plan social et économique, mais sans en sacrifier la qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, afin de faire de Gannes un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.