Tout savoir sur l’urbanisme à Gerberoy

Votre autorisation d'urbanisme à Gerberoy : renseignements utiles

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gerberoy doit être effectuée. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gerberoy ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Gerberoy. Se déplacer n'est pas obligatoire : une lettre recommandée peut suffire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

J'ai un projet à Gerberoy, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Gerberoy ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Gerberoy. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Se rendre à la mairie de Gerberoy pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Gerberoy ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Gerberoy et en France d'une manière générale. Il est possible, à Gerberoy et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une municipalité. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gerberoy ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Gerberoy

Dans votre commune, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).