Tout savoir sur l’urbanisme à Goincourt

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Goincourt

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Goincourt doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Goincourt ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

J'ai un projet à Goincourt, quelle autorisation puis-je demander ?

Vous avez la faculté de demander quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Goincourt, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Goincourt

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Goincourt ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son but est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Goincourt ?

Le service d’urbanisme à Goincourt comme ailleurs a pour but de gérer l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Goincourt a pour but la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Goincourt

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Permis de construire à Goincourt : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est identique à Goincourt et en France d'une manière générale. Partout en France, les communes (dont Goincourt) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des dossiers, depuis le 1er janvier 2022.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Goincourt ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. On pourra citer par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Goincourt ?

Le dépôt se fait à la mairie de Goincourt, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones possède une législation qui lui est propre. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...