Tout savoir sur l’urbanisme à Gournay-sur-Aronde

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Gournay-sur-Aronde

Se lancer dans un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Gournay-sur-Aronde est nécessaire. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Puis-je me faire aider par la mairie de Gournay-sur-Aronde à propos de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Gournay-sur-Aronde ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Gournay-sur-Aronde ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Gournay-sur-Aronde. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plan Local d'Urbanisme à Gournay-sur-Aronde : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence dépend des localités. Concrètement, différentes zones composent la ville et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut créé et il représente la place d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Gournay-sur-Aronde. Il peut s'avérer utile dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la commune de Gournay-sur-Aronde ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Gournay-sur-Aronde comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Gournay-sur-Aronde : les adresses à connaître

Le dépôt se fait à la mairie de Gournay-sur-Aronde, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Se déplacer n'est pas obligatoire : un courrier recommandé suffit.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Gournay-sur-Aronde

Dans votre municipalité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelles sont les autorisations qui existent à Gournay-sur-Aronde ?

Vous pouvez solliciter plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Gournay-sur-Aronde, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Gournay-sur-Aronde ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Gournay-sur-Aronde ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Gournay-sur-Aronde. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour but de rendre la commune dynamique sur le plan social et économique, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.