Tout savoir sur l’urbanisme à Gouy-les-Groseillers

Autorisation urbanisme Gouy-les-Groseillers : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Gouy-les-Groseillers ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration de travaux à Gouy-les-Groseillers : quelles sont mes obligations ?

Dans la municipalité de Gouy-les-Groseillers, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est requis quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d'urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Gouy-les-Groseillers ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Quelles sont les autorisations qui existent à Gouy-les-Groseillers ?

Plusieurs types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Gouy-les-Groseillers ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Gouy-les-Groseillers. Deux alternatives vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Gouy-les-Groseillers ou pour recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Gouy-les-Groseillers pourra également vous le procurer.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Gouy-les-Groseillers, tout comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Gouy-les-Groseillers ?

C'est le service d'urbanisme de Gouy-les-Groseillers qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre pour les citoyens. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.