Tout savoir sur l’urbanisme à Guignecourt

L'autorisation d'urbanisme à Guignecourt : formalités et définitions

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Guignecourt ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Guignecourt ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Guignecourt ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Guignecourt

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire à Guignecourt : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous viviez à Guignecourt ou dans une autre localité de l'hexagone, la règle est la même. Vous avez l'opportunité, à Guignecourt et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Plan cadastral à Guignecourt : comment le consulter ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Guignecourt vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Déclaration préalable et permis de construire à Guignecourt : pour quels travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de fenêtre, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des localités n'en ont pas. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Rôle du service urbanisme de la mairie de Guignecourt ?

C'est le service d'urbanisme de Guignecourt qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Guignecourt gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Guignecourt, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. L'unique condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Guignecourt

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Guignecourt. Deux possibilités vous sont proposées : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.