Tout savoir sur l’urbanisme à Hanvoile

Tout connaître à propos des autorisations d'urbanismes à Hanvoile

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Hanvoile ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Sa vocation est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de trouver votre plan cadastral auprès des services municipaux de Hanvoile ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Hanvoile ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Hanvoile, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si la mairie de Hanvoile a mis à disposition un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Concrètement, différentes zones composent la localité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Peut-on s'adresser à la mairie de Hanvoile pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Hanvoile

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, le changement d’une porte, une extension de la maison, l’installation d’une clôture ou un abri de voiture...

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Hanvoile ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Soyez attentif en constituant votre dossier : si des pièces ont été omises, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Hanvoile ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

En quoi le service d'urbanisme de Hanvoile est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Hanvoile qui gère l'aménagement du territoire. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la ville intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Hanvoile un endroit qui offre un cadre de vie sympathique. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Hanvoile comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Quelle autorisation demander pour un projet à Hanvoile ?

Vous pouvez solliciter quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Hanvoile, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.