Question 1

Guide complet pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Hardivillers-en-Vexin

Accepted Answer

Se lancer dans des travaux importants peut être complexe, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Hardivillers-en-Vexin doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Question 2

Travaux à déclarer à Hardivillers-en-Vexin

Accepted Answer

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un abri de voiture ou l’installation d’une clôture...

Question 3

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Hardivillers-en-Vexin ?

Accepted Answer

<span>Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.

Question 4

Se rendre à la mairie de Hardivillers-en-Vexin pour obtenir une aide concernant son dossier

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si la mairie de Hardivillers-en-Vexin n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Question 5

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Hardivillers-en-Vexin, quel sera le temps d'attente ?

Accepted Answer

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Question 6

Quelles sont les autorisations qui existent à Hardivillers-en-Vexin ?

Accepted Answer

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
- Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Question 7

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Hardivillers-en-Vexin : où le faire ?

Accepted Answer

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Hardivillers-en-Vexin, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Question 8

Consultation du plan cadastral de Hardivillers-en-Vexin : où se rendre ?

Accepted Answer

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral auprès de la mairie de Hardivillers-en-Vexin ou bien le télécharger sur cette page.

Question 9

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Accepted Answer

Cette réglementation gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Chacune de ces zones possède une réglementation qui lui est propre. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Question 10

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Accepted Answer

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. La règle est identique à Hardivillers-en-Vexin et en France d'une manière générale. Partout en France, les localités (dont Hardivillers-en-Vexin) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

Question 11

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Accepted Answer

Le service d’urbanisme à Hardivillers-en-Vexin comme ailleurs a pour but de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Hardivillers-en-Vexin un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Hardivillers-en-Vexin que vous pourrez récupérer des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

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Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Hardivillers-en-Vexin