Tout savoir sur l’urbanisme à Haubos

Les questions que vous vous posez concernant l'autorisation d'urbanisme à HAUTBOS

Quelles sont les démarches à faire pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à HAUTBOS ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma municipalité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de HAUTBOS.

Le plan local d'urbanisme

Cette réglementation gère développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone dispose de ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les autorisations d'urbanisme à HAUTBOS

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à HAUTBOS ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à HAUTBOS ?

Le dépôt se fait à la mairie de HAUTBOS. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à HAUTBOS ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à HAUTBOS, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de HAUTBOS ?

C'est le service d'urbanisme de HAUTBOS qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui travaillent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de HAUTBOS délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à HAUTBOS

À la mairie de HAUTBOS, tout comme dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Dans quelle mesure la mairie de HAUTBOS peut-elle m'aider ?

Les documents nécessaires seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie de HAUTBOS et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à HAUTBOS ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.