Tout savoir sur l’urbanisme à Hautefontaine

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Hautefontaine

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Hautefontaine ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Hautefontaine

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Hautefontaine. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de construire entre autres.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Hautefontaine concernant mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Les résidents peuvent être accueillis à la mairie de Hautefontaine et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Hautefontaine ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Déclaration de travaux à Hautefontaine : comment être en règle ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une nouvelle ouverture, un agrandissement de la maison, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un crépi...

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On le consulte fréquemment dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Hautefontaine ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la faculté de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Hautefontaine.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Hautefontaine en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Hautefontaine, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'une majorité de communes vous permettent à l'heure actuelle d'envoyer vos documents en ligne.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À Hautefontaine comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Infos utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Concrètement, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Hautefontaine : quelles sont les possibilités ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Hautefontaine ?

Quand on veut faire construire une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.