Tout savoir sur l’urbanisme à Ivry-le-Temple

Réaliser un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ivry-le-Temple

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Ivry-le-Temple ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Un projet de travaux à Ivry-le-Temple ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, une piscine, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre ou une surélévation...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Ivry-le-Temple ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, il sera indispensable de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les automobilistes et passants.

Plan cadastral à Ivry-le-Temple : comment le consulter ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Ivry-le-Temple : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. En revanche, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ivry-le-Temple ?

On dénombre différents types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Ivry-le-Temple ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Ivry-le-Temple, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux alternatives : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Se rendre à la mairie de Ivry-le-Temple pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Si la mairie de Ivry-le-Temple ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

En savoir plus à propos du service urbanisme de la mairie de Ivry-le-Temple

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Ivry-le-Temple. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et de réglages par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Ivry-le-Temple gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Ivry-le-Temple et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.