Tout savoir sur l’urbanisme à Janville

Quelles formalités réaliser pour une autorisation d'urbanisme à Janville ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à mettre en place dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Janville ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Janville.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Janville que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et elle pourra vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Déclaration de travaux à Janville : quelle législation ?

Dans votre localité, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Plan cadastral : quel est son fonctionnement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents. Son but est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Janville.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Janville : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Janville, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Janville.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Janville comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les localités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Les autorisations d'urbanisme à Janville

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Janville, quel sera le temps d'attente ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Peut-on construire sans permis de construire à Janville ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Janville, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera indispensable de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.