Tout savoir sur l’urbanisme à Jouy-sous-Thelle

Votre autorisation d'urbanisme à Jouy-sous-Thelle : renseignements utiles

Commencer un grand projet de travaux n'est pas toujours facile, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Jouy-sous-Thelle est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Quelle aide demander à la mairie de Jouy-sous-Thelle ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Permis de construire à Jouy-sous-Thelle : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En effet, différentes zones composent la ville et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Jouy-sous-Thelle ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Jouy-sous-Thelle. Son but est de vous donner des renseignements sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Jouy-sous-Thelle, comme dans les autres localités, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Jouy-sous-Thelle : les adresses à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Jouy-sous-Thelle, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Jouy-sous-Thelle propose sans doute un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Déclaration de travaux à Jouy-sous-Thelle : comment être en règle ?

Dans la municipalité de Jouy-sous-Thelle, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de Jouy-sous-Thelle ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Jouy-sous-Thelle, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 2 mois quand il s'agit d'une maison individuelle. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif en constituant votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Jouy-sous-Thelle peut-il m'aider ?

Un service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour faire de Jouy-sous-Thelle un endroit agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Jouy-sous-Thelle que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.