Tout savoir sur l’urbanisme à La Drenne

À savoir avant de déposer une autorisation d'urbanisme à La Drenne

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Drenne ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

À quoi sert le plan cadastral ?

Sa mise en place date de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'un terrain sur le territoire d’une localité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de La Drenne ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Drenne ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de La Drenne. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les différentes zones qui existent.

La mairie de La Drenne est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents comme un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Déclaration de travaux à La Drenne : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela concerne des travaux comme : un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...

Autorisations d’urbanisme à La Drenne : quels délais ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Drenne ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Rôle du service urbanisme de La Drenne ?

C'est le service d'urbanisme de La Drenne qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Ce service qui est à votre disposition à La Drenne assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les villes (dont La Drenne) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des dossiers, et ce depuis le 1er janvier 2022.

J'ai un projet à La Drenne, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe 4 types d’autorisations d’urbanisme à La Drenne, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.