Tout savoir sur l’urbanisme à La Hérelle

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Hérelle

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Hérelle ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Hérelle ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à La Hérelle, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Quand une municipalité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Hérelle en main propre ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de La Hérelle, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité comme La Hérelle. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Hérelle pourra aussi vous le procurer.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. La majorité des communes n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de La Hérelle, ainsi que dans les autres villes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à La Hérelle, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

J'habite à La Hérelle, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à La Hérelle : quelle législation ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une surélévation, un agrandissement de la maison, le remplacement d’une porte, la création d'une fenêtre ou un abri de voiture...

Service d'urbanisme La Hérelle : à quoi sert-il ?

C'est le service d'urbanisme de La Hérelle qui gère l'aménagement de votre ville. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. Ce service qui se trouve à La Hérelle délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.