Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuville-Roy

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à La Neuville-Roy

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Neuville-Roy ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de La Neuville-Roy.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de La Neuville-Roy

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à La Neuville-Roy gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par les mains de ces agents.

Les autorisations d'urbanisme à La Neuville-Roy

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à La Neuville-Roy : où le faire ?

Rendez-vous à la mairie de La Neuville-Roy pour réaliser ces formalités. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée peut suffire.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Neuville-Roy ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, des plans de façades ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Neuville-Roy ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Neuville-Roy et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et La Neuville-Roy en fait bien sûr partie.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Neuville-Roy ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Neuville-Roy ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, une extension de la maison, un abri de voiture, la création d'une nouvelle fenêtre ou le changement d’une porte...

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de La Neuville-Roy ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de La Neuville-Roy pourra aussi vous le procurer.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à La Neuville-Roy ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.