Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuville-Saint-Pierre

L'autorisation d'urbanisme à La Neuville-Saint-Pierre en questions

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Neuville-Saint-Pierre ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Neuville-Saint-Pierre ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Neuville-Saint-Pierre, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un recommandé à cette adresse :
Il est très probable que La Neuville-Saint-Pierre dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quelle autorisation demander pour un projet à La Neuville-Saint-Pierre ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

À La Neuville-Saint-Pierre, quels travaux doivent être déclarés ?

À La Neuville-Saint-Pierre, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de La Neuville-Saint-Pierre ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. On pourra citer par exemple : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à La Neuville-Saint-Pierre ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à La Neuville-Saint-Pierre. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à La Neuville-Saint-Pierre ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. À proximité des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Neuville-Saint-Pierre

Un service d’urbanisme sert à prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Le service urbanisme de la mairie de La Neuville-Saint-Pierre gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Concrètement, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones fréquentes.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de La Neuville-Saint-Pierre ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La règle est identique à La Neuville-Saint-Pierre et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les municipalités se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à La Neuville-Saint-Pierre.

Puis-je récupérer le plan cadastral de La Neuville-Saint-Pierre facilement ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'un terrain sur le plan d’une ville. Son but est de vous donner des indications sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.