Tout savoir sur l’urbanisme à La Neuville-sur-Oudeuil

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à La Neuville-sur-Oudeuil

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Neuville-sur-Oudeuil ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à La Neuville-sur-Oudeuil ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Neuville-sur-Oudeuil concernant mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Neuville-sur-Oudeuil ?

Selon la nature de votre projet, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À La Neuville-sur-Oudeuil comme ailleurs, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à La Neuville-sur-Oudeuil : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la commune de La Neuville-sur-Oudeuil

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une surélévation, un crépi, l’installation d’une clôture ou un agrandissement de la maison...

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Concrètement, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Neuville-sur-Oudeuil ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de La Neuville-sur-Oudeuil. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des résidents de la localité. Ce service qui se trouve à La Neuville-sur-Oudeuil s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour se charger de ce type de projet.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Neuville-sur-Oudeuil ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à La Neuville-sur-Oudeuil, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Neuville-sur-Oudeuil ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de La Neuville-sur-Oudeuil, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de La Neuville-sur-Oudeuil offre probablement un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses villes.