Tout savoir sur l’urbanisme à La Rue-Saint-Pierre

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à La Rue-Saint-Pierre ?

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Rue-Saint-Pierre ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de chaque document seront requis pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les localités (dont La Rue-Saint-Pierre) doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers, depuis le début de l'année 2022.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous avez la possibilité de vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles sont les autorisations qui existent à La Rue-Saint-Pierre ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d'un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Déclaration de travaux à La Rue-Saint-Pierre : comment être en règle ?

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à La Rue-Saint-Pierre

C'est le service d'urbanisme de La Rue-Saint-Pierre qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments ajustés au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de La Rue-Saint-Pierre gère toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Peut-on construire sans permis de construire à La Rue-Saint-Pierre ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à La Rue-Saint-Pierre ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à La Rue-Saint-Pierre ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Rue-Saint-Pierre, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi sans doute possible à La Rue-Saint-Pierre. N'hésitez pas à le demander à votre mairie.

Plan cadastral à La Rue-Saint-Pierre : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. De manière concrète, la municipalité se compose de différentes zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.