Tout savoir sur l’urbanisme à La Villeneuve-sous-Thury

L'autorisation d'urbanisme à La Villeneuve-sous-Thury : démarches et définitions

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Villeneuve-sous-Thury ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à La Villeneuve-sous-Thury : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à La Villeneuve-sous-Thury ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à La Villeneuve-sous-Thury. Si votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Villeneuve-sous-Thury ?

Rendez-vous à la mairie de La Villeneuve-sous-Thury pour effectuer ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Consultation du plan cadastral de La Villeneuve-sous-Thury : où se rendre ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de La Villeneuve-sous-Thury pourra également vous le fournir.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de La Villeneuve-sous-Thury ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, La Villeneuve-sous-Thury. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la commune. Ce service qui se trouve à La Villeneuve-sous-Thury gère toutes les autorisations d’urbanisme.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Villeneuve-sous-Thury ?

À la mairie de La Villeneuve-sous-Thury, comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Peut-on s'adresser à la mairie de La Villeneuve-sous-Thury pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Un projet de travaux à La Villeneuve-sous-Thury ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, la pose d’une clôture, une surélévation, un agrandissement de la maison ou un abri de voiture...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Villeneuve-sous-Thury

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.